Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La période électorale débute entre le 75e et le 70e jour précédant celui de la clôture du scrutin et se termine à la clôture du scrutin, qui est fixée à 16 h le deuxième vendredi de mai de chaque année où se tient une élection.
Décision OPQ 2023-777, a. 6.
En vig.: 2024-01-18
6. La période électorale débute entre le 75e et le 70e jour précédant celui de la clôture du scrutin et se termine à la clôture du scrutin, qui est fixée à 16 h le deuxième vendredi de mai de chaque année où se tient une élection.
Décision OPQ 2023-777, a. 6.
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